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20 datasets for “cassation”
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Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)
DoctrineUpdated 19 Feb 2019
… ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour de cassation.**
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Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026
Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) conservent les archives de la Cour de cassation …
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Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD
EtalabUpdated 20 Aug 2018
… 004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que …
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CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …
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API Judilibre
Cour de cassationUpdated 2 Jun 2025
#### **Traitement Judilibre** **Judilibre** est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la …
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INCA
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …
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CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… études et du rapport de la Cour de cassation. Antériorité : à partir de 1997. **La mise à disposition …
- DTD
- XML
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …
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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Nov 2015
… La Cour de cassation a écarté l’application de la procédure de garde à vue au seul motif …
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Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.
CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026
… CE et Cour de cassation Il y a eu 35 offres. Les marchés ont été attribués selon l …
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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura au 05 Mai 2026
DDT JuraUpdated 11 May 2026
… un recours en cassation auprès du Conseil d'État afin qu'il statue sur cette affaire, ainsi qu …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Liste des engagements du plan d'action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership)
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 15 Feb 2022
… pour la démarche, parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Commission de l’informatique …
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Liste des structures de la Justice en Corse
Ministère de la JusticeUpdated 5 Oct 2021
… Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de …
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Liste des structures de la Justice en France
Ministère de la JusticeUpdated 25 Feb 2020
… Les juridictions type la Cour de Cassation et Conseil d’Etat cours d’appel et chambres détachées de …
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Observatoire de l’achat de sites internet en France (2026)
Les CréavoresUpdated 19 Oct 2026
… Licence Ouverte ; - [Judilibre](https://www.courdecassation.fr/acces-rapide-judilibre), Cour de cassation : Licence Ouverte 2.0 ; - pages …
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Itineraires Rando pedestre PDESI CD76 decembre 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Feb 2024
… auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait néanmoins …
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Carte randonnees tous modes PDESI CD76 janvier 2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 May 2025
… auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait néanmoins …
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Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… affaire à ses différents stades (première instance, appel, cassation), - constater le temps qui s’écoule entre la date …
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Itineraires randonnees pedestres PDESI CD76 janvier 2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 May 2026
… auteur depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1998. Le nom de ces itinéraires apparait néanmoins …
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