Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.
Published by CHR METZ-THIONVILLE
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La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon les articles R.2123-1-3° et R.2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché de services. Le marché est traité en 10 lots : - Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics - Lot 2 : Droit des contrats publics - Lot 3 : Droit pénal - Lot 4 : Droit civil - Lot 5 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement - Lot 6 : Droit d’Alsace-Moselle - Lot 7 : Droit de l’environnement - Lot 8 : Droit des autorisations sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privés - Lot 9 : droit de la propriété intellectuelle - Lot 10 : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation Il y a eu 35 offres. Les marchés ont été attribués selon l'annexe 1 du rapport de présentation joint.