Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura au 05 Mai 2026

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Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (05 Mai 2026) Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration Couche réalisée par atelier SIG le 11/05/2026 Derniers changements : - 05/05/2026 : PLUI Plaine Jurassienne approuvé - 05/03/2026 : arrêt du PLUI Champagnole Nozeroy Jura - 04/03/2026 : arrêt du PLUI Haut Jura Saint Claude Point SACAU au 06/02/2026: - Le PLUi du Grand Dole est en révision générale depuis le 04/12/2025 ; - Le PLUi d’APS est retourné en phase d’élaboration en vue d’un prochain arrêt en fin d’année - Le PLUi de Haut-Jura Arcade est en modification de droit commun Précédents changements : - L'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 10 février 2025 avait entraîné l'annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole. Suite à cette décision, le Grand Dole a entrepris deux démarches : un recours en cassation auprès du Conseil d'État afin qu'il statue sur cette affaire, ainsi qu'une demande de sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel. Le Conseil d'État a déclaré recevable le pourvoi en cassation. Concernant le second point, par une décision en date de ce 12 juin 2025, le Conseil d'État a accordé le sursis à exécution. Par conséquent, le PLUi Grand Dole redevient pleinement applicable à compter 12 juin 2025 et ce, jusqu'à la décision finale du Conseil d'État. - Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision qui annule le PLUI de Grand Dole - Approbation du PLUi Jura Nord - PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024. - PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024. - CC Porte du Jura : élaboration - CC Bresse Haute Seille : élaboration - PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023) - PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023) - Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023 - Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille - Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022) - Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022 - PLUi de Val d'Amour : en révision - Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022 - Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021 - Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021) Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021. - Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration