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Search results for autorites-publiques

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29 datasets for “autorites-publiques”

  1. data.gouv.fr

    Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)

    Direction Départementale des Territoires du DoubsUpdated 2 Feb 2021

    Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs …

    • SHP
    • ZIP
    • ODT
  2. data.gouv.fr

    Relations entre terrains aménagés pour l'accueil des gens du voyage et autorité(s) publique(s) MOa

    DDTM GardUpdated 15 Nov 2024

    … l'accueil des gens du voyage et la ou les autorités publiques qui en sont maitre d'ouvrage

    • DBASE DATABASE FILE (DBF)
  3. data.gouv.fr

    Annuaire des services publics nationaux

    Christian QuestUpdated 28 Feb 2020

    **La DILA diffuse officiellement depuis mai 2016 ces données sur** https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel …

    • JSON
  4. data.gouv.fr

    Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON

    Système d'Information sur l'EauUpdated 24 Jan 2020

    Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  5. data.gouv.fr

    Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

    Premier ministreUpdated 11 Dec 2025

    [Le décret du 14 mars 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/PRMJ1636987D/jo …

    • PDF
    • ZIP
  6. data.gouv.fr

    Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises

    Premier ministreUpdated 2 Mar 2016

    … informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations …

    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Liste des médicaments et des substances dopantes de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

    DELETED DELETEDUpdated 27 Sept 2016

    L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit …

  8. data.gouv.fr

    Politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes

    Cour des comptesUpdated 12 Feb 2018

    Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes interviennent dans une grande variété de domaines, à des …

    • CSV/UTF8
  9. data.gouv.fr

    Zones à enjeux rédhibitoires de Vaucluse (AER)

    DDT VaucluseUpdated 19 Dec 2023

    … administrative au droit de propriété, instituées par l'autorité publique dans un but d'utilité publique lorsqu’elles …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  10. data.gouv.fr

    Lignes souterraines RTE

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Apr 2018

    … La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des autorités publiques et impose de mettre …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  11. data.gouv.fr

    Calendrier des échéances du passeport numérique de produit (DPP)

    Jordan BERRABAH-ALBERTUpdated 27 Aug 2026

    … site éditorial indépendant, sans lien capitalistique ni commercial avec un éditeur de logiciel ni avec une autorité publique.

    • CSV
  12. Opendatasoft hubLive preview

    FWB AGS Centres Sportifs locaux 2024

    Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 15 Jan 2025

    … Les CSL sont souvent gérés par une autorité publique (commune, intercommunale) ou un organisme mandaté, et leur développement …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. data.gouv.fr

    Liste des médicaments et des substances dopantes

    Ministère chargé des SportsUpdated 17 Feb 2026

    … L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit …

    • XLSX
    • CSV
    • DOCX
    • URL
  14. data.gouv.fr

    PCRS

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 9 Dec 2024

    … Pour les autres PCRS, merci de vous adresser à l’autorité publique locale concernée. Pour connaître la date …

    • WMTS - WMS
    • HTML
    • WMTS
    • WMS
  15. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

    Ministère de la CultureUpdated 24 Aug 2026

    … Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

    Ministère de la CultureUpdated 8 Jun 2024

    … Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) - Corse

    Ministère de la CultureUpdated 8 Jun 2024

    … Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    Consultation des soutiens de l’Appel de Paris / Paris Call Community Consultation

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 10 Jun 2020

    … les secteurs et de tous les continents (Etats, autorités publiques et collectivités territoriales, entreprises du secteur privé et …

    • PDF
    • XLSX
    • ODS
  19. data.gouv.fr

    Surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque

    DDTM MorbihanUpdated 26 May 2026

    … informations relatives à l’environnement, détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  20. data.gouv.fr

    Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Nov 2026

    … 16] "Outrages et violences contre dépositaires de l'autorité publique" [17] "Outrages sexistes" [18] "Refus d’obtempérer" [19 …

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