Politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes

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Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins de préservation de certaines libertés et de régulation de secteurs économiques. La Cour a analysé, sur la période 2011-2016, la croissance de leurs effectifs, la progression de leur masse salariale et l’évolution des rémunérations versées à leurs présidents, aux membres de leurs collèges et à leurs personnels. Les politiques de recrutement examinées se caractérisent par une grande diversité et une large autonomie, et des rémunérations attractives et insuffisamment encadrées. La Cour formule plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure maîtrise des effectifs et des dépenses de rémunération de ces autorités. Ce rapport est accessible sur le site de la Cour. Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.