Calendrier des échéances du passeport numérique de produit (DPP)
Published by Jordan BERRABAH-ALBERT
About this dataset
Les échéances réglementaires du passeport numérique de produit en Europe, triées par valeur juridique. Le décompte courant et la période couverte se lisent dans le fichier lui-même, qui suit les textes au fil de leur publication. Chaque ligne porte deux informations que la littérature du secteur confond systématiquement, et qui font tout l'intérêt du fichier. La nature juridique de la date dit ce que le droit en fait : une date ferme sort d'un texte voté, un calendrier indicatif sort d'une annonce de la Commission et n'oblige personne, une déduction est un calcul qui ne figure dans aucun texte. La qualité de vérification dit ce que l'auteur a réellement lu pour l'établir : le texte officiel intégral, une page d'autorité, ou seulement des sources secondaires concordantes. Une date peut donc être ferme en droit et faiblement vérifiée, et le fichier le dit plutôt que de le masquer. Le calendrier se consulte aussi en version lisible, avec ses sources : https://lepasseportproduit.fr/calendrier-dpp.html Colonnes : identifiant, date, date affichée, nature juridique, qualité de vérification, secteur, intitulé, précision, adresses des sources, date de vérification. Séparateur point-virgule, encodage Unicode. Publié par Le Passeport Produit, site éditorial indépendant, sans lien capitalistique ni commercial avec un éditeur de logiciel ni avec une autorité publique.