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32 datasets for “anti-gaspillage”
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Déclaration biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 2025
VILLE DE SAINT-QUENTINUpdated 29 Jun 2026
… la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi Anti-Gaspillage Economie Circulaire et décret 2024-134 du 21 …
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déclaration annuelle- loi AGEC
Mairie de Talmont-Saint-HilaireUpdated 8 Jul 2025
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte …
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Déclaration biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 2025
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-QuentinUpdated 29 Jun 2026
… la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi Anti-Gaspillage Economie Circulaire et décret 2024-134 du 21 …
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Achats réalisés depuis 2024 et entrant dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire)
Ville de GrenobleUpdated 8 Jul 2025
… Ce décret vient en application de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) votée le …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Ville de Chambéry)
Ville de ChambéryUpdated 3 Jul 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi …
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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Ville de Tours
Ville de ToursUpdated 30 Jun 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
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- JSON
- GEOJSON
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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Ville de Tours
Ville de ToursUpdated 30 Jun 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
- CSV
- JSON
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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de LoireUpdated 30 Jun 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de LoireUpdated 30 Jun 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
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Déclaration AGEC 2026
Commune de MalaunayUpdated 30 Mar 2026
Déclaration Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (loi AGEC) de la commune de Malaunay (76770) pour l'année …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi …
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Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée 2024
VILLE DE SAINT-QUENTINUpdated 1 Aug 2025
Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire :publication des données concernant les déclarations d'acquisitions de produits issus …
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Déclaration biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 2025
Communauté d'Agglomération du Saint-QuentinoisUpdated 29 Jun 2026
… la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi Anti-Gaspillage Economie Circulaire et décret 2024-134 du 21 …
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déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-QuentinUpdated 1 Aug 2025
Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire : publication des données concernant déclaration d'acquisitions de produits issus du …
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Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée 2024
Communauté d'Agglomération du Saint-QuentinoisUpdated 1 Aug 2025
Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire : publication des données concernant les déclarations d'acquisitions de produits issus …
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi …
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- JSON
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déclaration AGEC
collectivité d'OsnyUpdated 25 Jun 2026
… la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC
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Déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée 2024
Office de Tourisme et des Congrès du Saint-QuentinoisUpdated 1 Aug 2025
Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire : Publication des données concernant les déclarations d'acquisitions de produits issus …
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Déclaration biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 2025
Office de Tourisme et des Congrès du Saint-QuentinoisUpdated 29 Jun 2026
… la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi Anti-Gaspillage Economie Circulaire et décret 2024-134 du 21 …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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