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Achats réalisés depuis 2024 et entrant dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire)

Published by Ville de Grenoble

About this dataset

Ce jeu de donnée recense les achats effectués par la Ville de Grenoble dans le cadre du décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique. Ce décret vient en application de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) votée le 10 février 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670). La base de donnée comprend les achats effectués pour 2024 et 2025 : \- l'année civile d'achat \- le numéro de SIRET \- la raison sociale de la collectivité \- les types de produits pour lesquels une compilation des données a pu être réalisée : le matériel informatique et la téléphonie, les fournitures de bureau, le mobilier, le papier, les jeux et jouets \- le montant total \- la part du réemploi et de la réutilisation \- la part issu du don \- la part issu du recyclage \- un commentaire

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