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18 datasets for “acces-au-droit”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Permanences d'Accès au Droit Montreuil

    Ville de MontreuilUpdated 9 May 2022

    Liste des lieux d'accès au droit à Montreuil

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Points d'accès au Droit

    Toulouse MétropoleUpdated 31 Oct 2026

    Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …

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  3. data.gouv.fr

    Points d'accès au Droit

    Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026

    Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …

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  4. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Feb 2015

    Sont référencés : - les relais et points d'accès au droit ; - les maisons de justice et de droit - les …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Ministère de la justiceUpdated 20 Feb 2014

    … les relais et points d'accès au droit ; les maisons de justice et de droit les association socio …

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  6. data.gouv.fr

    Les structures d'accès au droit en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Feb 2014

    Sont référencés : * les relais et points d'accès au droit ; * les maisons de justice et de droit * les …

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  7. data.gouv.fr

    Observatoire DIKOO de l'accès aux avocats

    DIKOOUpdated 8 Nov 2026

    L'Observatoire DIKOO mesure l'accès des Français aux avocats à partir des mesures anonymes de la plateforme …

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  8. data.gouv.fr

    Lexique juridique du droit des particuliers

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en …

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  9. data.gouv.fr

    Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des structures de la Justice en Corse

    Ministère de la JusticeUpdated 5 Oct 2021

    … et associations spécialisés dans l’accès au droit et faisant parti des dispositifs mis en place et coordonnés …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des structures de la Justice en France

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Feb 2020

    … et associations spécialisés dans l’accès au droit et faisant parti des dispositifs mis en place et coordonnés …

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  12. data.gouv.fr

    Délais légaux des démarches des particuliers en France

    Exemple de lettreUpdated 18 Jul 2026

    … les associations, les développeurs, les chercheurs et les services publics locaux qui œuvrent pour l'accès au droit.

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  13. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … Cette liste comprend les conseils départementaux d’accès au droit ainsi que les juridictions de l’ordre judiciaire …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Dispositifs d'accès aux droits et d'aide aux victimes

    Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 5 Nov 2026

    … acteurs œuvrant dans les domaines de l'accès au droit et de l'aide aux victimes sur le …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Actes administratifs de la Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Nov 2026

    … Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : les rapports …

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  16. data.gouv.fr

    Actes administratifs de la Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Nov 2026

    … Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : * les rapports …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2020

    … de protection des mineurs, ouverture de droits....). Accès au droit à la santé Ouverture de droits, orientation et …

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  18. data.gouv.fr

    Domaines d'intervention des Services de Solidarité Territoriale (archive)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2020

    … de protection des mineurs, ouverture de droits....). Accès au droit à la santé Ouverture de droits, orientation et …

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