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Actes administratifs de la Région Île-de-France

Published by Région Île-de-France

About this dataset

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) : * les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ; * les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ; * les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ; * les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente. Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : * les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ; * les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; * les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ; * les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ; * les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France. Le présent jeu de données propose l'exhaustivité des informations publiées dans le module des actes administratifs. ![ Consulter le module des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) Les données sont également disponibles par types d'acte : * Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente * Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France * Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente * Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France * Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses * Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)

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