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33 datasets for “saisines”

  1. data.gouv.fr

    Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département

    Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017

    Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.

    • CSV
    • HTML
  2. data.gouv.fr

    Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département

    Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017

    Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.

    • HTML
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département

    Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017

    Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.

    • HTML
    • CSV
  4. data.gouv.fr

    saisines loyer CDC Lille

    Arno PedramUpdated 24 Jul 2023

    Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …

    • ODS
  5. data.gouv.fr

    Saisines de la CNDP

    Commission nationale du débat public (CNDP)Updated 1 Sept 2026

    Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication …

    • PDF
    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Origine des saisines du Médiateur SNCF

    SNCFUpdated 15 Sept 2026

    Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  7. data.gouv.fr

    Saisines et avis du Médiateur SNCF

    SNCFUpdated 14 Sept 2026

    Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  8. data.gouv.fr

    saisines loyer CDC Paris

    Arno PedramUpdated 24 Jul 2023

    Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …

    • XLSX
  9. data.gouv.fr

    saisines loyer CDC Bordeaux

    Arno PedramUpdated 24 Jul 2023

    Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …

    • ODS
  10. data.gouv.fr

    Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … Le présent jeu de données retrace le nombre de saisines, par année et type de saisine, de 2008 …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

    David LibeauUpdated 9 Jul 2021

    … précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données …

    • ODT
    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016

    Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 20 May 2026

    Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de …

    • CSV
    • JSON
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    • +3
  13. data.gouv.fr

    Saisines du médiateur de la Région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026

    … Pour chaque année depuis 2014, sont indiqués : * Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur …

    • CSV
    • JSON
  14. data.gouv.fr

    CDPENAF 973

    DELETED DELETEDUpdated 22 Nov 2022

    Suivi des saisines CDPENAF de Guyane

  15. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …

    • CSV
    • XLSX
  16. data.gouv.fr

    statistiques relatives aux procédures Dublin par régions en 2017 et 2018

    La CImadeUpdated 28 Jul 2020

    données relatives aux saisines, accords et transferts en application du règlement Dublin par régions en 2017 et 2018 …

    • XLSX
  17. data.gouv.fr

    Avis et rapports du CESER Picardie de 1982 à 2016

    Région Hauts-de-FranceUpdated 23 May 2026

    … Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée …

    • WWW:DOWNLOAD-1.0-HTTP--DOWNLOAD
  18. data.gouv.fr

    Avis et rapport du CESER Hauts-de-France de 2024-2030

    Région Hauts-de-FranceUpdated 26 Sept 2026

    … Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • WWW:DOWNLOAD-1.0-HTTP--DOWNLOAD
    • WWW:DOWNLOAD-1.0-FTP--DOWNLOAD
  19. data.gouv.fr

    Avis et rapport du CESER Hauts-de-France de 2016 à 2023

    Région Hauts-de-FranceUpdated 7 May 2026

    … Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée …

    • WWW:DOWNLOAD-1.0-HTTP--DOWNLOAD
    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  20. data.gouv.fr

    PLUi-OD-Archéologie préventive

    Métropole Européenne de LilleUpdated 29 Sept 2026

    Zonage des saisines pour les terrains en fonction de la superficie. Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille. GEMET …

    • OGC API FEATURES
    • OGC:WMS
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