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Saisines de la CNDP
Published by Commission nationale du débat public (CNDP)
About this dataset
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication du fichier csv. Source : Commission nationale du débat public. Date de production et publication : cf. date de production du fichier. Contact : william.paterson(at)debatpublic.fr