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Avis et rapports du CESER Picardie de 1982 à 2016
Published by Région Hauts-de-France
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Le fichier présente les publications (avis et rapports) du CESER de la région Picardie des années 1982 à 2016. Ces productions concernent des sujets de société, conformément à ses missions codifiées au Code Général des Collectivités Territorial (et son rôle consultatif auprès du Conseil régional). Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée par un rapporteur en assemblée plénière pour adoption et publication.