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Avis et rapports du CESER Picardie de 1982 à 2016

Published by Région Hauts-de-France

About this dataset

Le fichier présente les publications (avis et rapports) du CESER de la région Picardie des années 1982 à 2016. Ces productions concernent des sujets de société, conformément à ses missions codifiées au Code Général des Collectivités Territorial (et son rôle consultatif auprès du Conseil régional). Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée par un rapporteur en assemblée plénière pour adoption et publication.

Avis et rapports du CESER Picardie de 1982 à 2016 · Open Data Finder