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39 datasets for “saisines”
- data.gouv.fr
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département
Ressourcerie datalocaleUpdated 29 Sept 2017
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
- CSV
- HTML
- data.gouv.fr
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département
Ressourcerie datalocaleUpdated 2 Oct 2017
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
- HTML
- CSV
- data.gouv.fr
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département
Ressourcerie datalocaleUpdated 3 Oct 2017
Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.
- HTML
- CSV
- data.gouv.fr
saisines loyer CDC Lille
Arno PedramUpdated 24 Jul 2023
Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …
- ODS
- data.gouv.fr
Saisines de la CNDP
Commission nationale du débat public (CNDP)Updated 1 Sept 2026
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication …
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Origine des saisines du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 15 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Saisines et avis du Médiateur SNCF
SNCFUpdated 14 Sept 2026
Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
saisines loyer CDC Paris
Arno PedramUpdated 24 Jul 2023
Liste des saisines pour non-respect de l'encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …
- XLSX
- data.gouv.fr
saisines loyer CDC Bordeaux
Arno PedramUpdated 24 Jul 2023
Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à …
- ODS
- data.gouv.fr
Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… Le présent jeu de données retrace le nombre de saisines, par année et type de saisine, de 2008 …
- CSV
- data.gouv.fr
Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021
David LibeauUpdated 9 Jul 2021
… précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données …
- ODT
- CSV
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Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Conseil Départemental de la MayenneUpdated 20 May 2026
Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
… Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur de la Région, hors compétence) Le mode …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Le Conseil Départemental de la MayenneUpdated 20 May 2026
Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de …
- CSV
- JSON
- OCTET-STREAM
- PARQUET
- RDF+XML
- LD+JSON
- +3
- data.gouv.fr
Saisines du médiateur de la Région Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 6 Jan 2026
… Pour chaque année depuis 2014, sont indiqués : * Le nombre de saisines (total, relevant de la compétence du médiateur …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
CDPENAF 973
DELETED DELETEDUpdated 22 Nov 2022
Suivi des saisines CDPENAF de Guyane
- data.gouv.fr
Plaintes reçues par la CNIL
CNILUpdated 19 May 2026
Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …
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- XLSX
- data.gouv.fr
statistiques relatives aux procédures Dublin par régions en 2017 et 2018
La CImadeUpdated 28 Jul 2020
données relatives aux saisines, accords et transferts en application du règlement Dublin par régions en 2017 et 2018 …
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