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374 datasets for “fiscalite”

  1. data.gouv.fr

    Délibération Vote Taux Fiscalité 2022

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 5 Jul 2022

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    • WEB PAGE
  2. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  3. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  4. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
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    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  5. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  6. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  7. data.gouv.fr

    Vote Taux Fiscalité 2021

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 20 Apr 2021

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    • WEB PAGE
  8. data.gouv.fr

    Fiscalité directe locale

    Ville de WambrechiesUpdated 3 Jan 2019

    Etat 1288 M, taxes principales dans les rôles généraux

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  9. data.gouv.fr

    Evolution de la fiscalité

    Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023

    Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …

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    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021

    Thonon AgglomérationUpdated 16 Aug 2022

    Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)

    Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022

    Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)

    • CSV
    • JSON
    • VND.OASIS.OPENDOCUMENT.SPREADSHEET
  12. data.gouv.fr

    Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jun 2016

    • XLS
  13. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  14. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  15. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  16. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
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  17. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

    • CSV
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  18. data.gouv.fr

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or

    DDT Côte-d'OrUpdated 31 May 2017

    Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  19. data.gouv.fr

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

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  20. data.gouv.fr

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'Oise (60)

    DDT OiseUpdated 10 Feb 2026

    Communautés de communes et communautés d'agglomérations du département de l'Oise (60)

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
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