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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

Published by Ministères économiques et financiers

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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