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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

Published by Ministères économiques et financiers

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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