Skip to content
Open Data Finder

Search results for exoneration

Filtersdata.gouv.fr

64 datasets for “exoneration”

  1. data.gouv.fr

    Délibération exonération TEOM année 2023

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 13 Oct 2022

    {{description}}

    • WEB PAGE
  2. data.gouv.fr

    Exoneration TEOM année 2021

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 26 Oct 2020

    {{description}}

    • WEB PAGE
  3. data.gouv.fr

    Délibération exoneration TEOM année 2020

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

    Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    • WEB PAGE
  4. data.gouv.fr

    Exonération de CFE par commune en 2026 (zones FRR et quartiers prioritaires)

    Sam jemelanceproUpdated 13 Nov 2026

    … nombre de quartiers prioritaires dans la commune * \- opposition_exoneration_cfe_qpv_2026 : opposition votée à l'exonération QPV …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

    • CSV
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

    • CSV
    • JSON
  9. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …

    • CSV
    • JSON
  11. data.gouv.fr

    Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France

    Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026

    Ce jeu de données rassemble les principaux **barèmes fiscaux, abattements et exonérations applicables aux donations en France** , à …

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  13. data.gouv.fr

    Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LEASEWAY)

    LEASEWAYUpdated 30 Sept 2025

    … En tant que loueur, Leaseway est exonéré des quotas de véhicules à faibles émissions destinés aux utilisateurs finaux …

    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Cartographie du réseau parisien de chaleur urbaine CPCU

    Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018

    … La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …

    • KML
  16. data.gouv.fr

    Cartographie du réseau de froid urbain parisien Climespace

    Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018

    … La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …

    • KML
  17. data.gouv.fr

    N_ZFU_ZINF_091_region

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 31 Jul 2023

    … souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  18. data.gouv.fr

    Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Sept 2022

    … 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  19. data.gouv.fr

    Contrat de ville – zfu

    La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    … ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source …

    • CSV
  20. data.gouv.fr

    Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020

    … Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“exoneration” datasets · Open Data Finder