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64 datasets for “exoneration”
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Délibération exonération TEOM année 2023
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 13 Oct 2022
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Exoneration TEOM année 2021
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 26 Oct 2020
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Délibération exoneration TEOM année 2020
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022
Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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Exonération de CFE par commune en 2026 (zones FRR et quartiers prioritaires)
Sam jemelanceproUpdated 13 Nov 2026
… nombre de quartiers prioritaires dans la commune * \- opposition_exoneration_cfe_qpv_2026 : opposition votée à l'exonération QPV …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …
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Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France
Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026
Ce jeu de données rassemble les principaux **barèmes fiscaux, abattements et exonérations applicables aux donations en France** , à …
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France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LEASEWAY)
LEASEWAYUpdated 30 Sept 2025
… En tant que loueur, Leaseway est exonéré des quotas de véhicules à faibles émissions destinés aux utilisateurs finaux …
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Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
… Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …
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Cartographie du réseau parisien de chaleur urbaine CPCU
Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018
… La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …
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Cartographie du réseau de froid urbain parisien Climespace
Aurélien TABARAUDUpdated 26 Jun 2018
… La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre …
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N_ZFU_ZINF_091_region
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 31 Jul 2023
… souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.
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Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Sept 2022
… 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
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Contrat de ville – zfu
La RochelleUpdated 15 Nov 2022
… ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source …
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Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020
… Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les …
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