Search results for imposition
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55 datasets for “imposition”
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
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Nombre residences secondaires REI 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Nov 2021
Nombre de résidences secondaires figurant au fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale …
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Dec 2021
… régime normal; - BIC/IS au régime simplifié d'imposition, - revenus non-commerciaux; - bénéfices agricoles au régime normal; - bénéfices …
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Impôts locaux - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
Voici une image du taux d’imposition communale global (foncier bati + habitation, pour les communes et les intercommunes …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… Les données proviennent du recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) publié chaque année …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Etat montants bruts perçus en 2022 par elus CD76 11avril2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Apr 2023
… montant et méthode de calcul, imposition, etc.
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Etat montants bruts perçus en 2019 par conseillers dptmtx CD76 20201210
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jun 2021
… montant et méthode de calcul, imposition, etc * Site du Sénat : Le site du Sénat permet de consulter la …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Fiscalité locale des particuliers - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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Etat indemnites montants bruts perçus en 2023 par elus CD76 L.3123 19 2 1 CGCT 22avril2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2025
… montant et méthode de calcul, imposition, etc. * Site Legifrance : Le site du service public de la diffusion du …
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Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret
Département du LoiretUpdated 16 Mar 2026
… En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués …
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BUDGET PPAL CD76 BP 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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BUDGET PPAL CD76 BP 2018
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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BUDGET PPAL CD76 BP 2019
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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BUDGET PPAL CD76 CA 2018
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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BUDGET PPAL CD76 CA 2019
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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Creche Departementale BA CD76 CA 2018
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
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Laboratoire Départemental Analyses CD76 CA 2020
Département de la Seine-MaritimeUpdated 12 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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Laboratoire Departemental Analyses BA CD76 CA 2018
Département de la Seine-MaritimeUpdated 10 Aug 2021
… ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate. * Site …
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