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8 datasets for “exonerations”
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
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Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022
… à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …
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Zones humides surfaciques (inventaire départemental de l'Isère des zones humides de plus de 1000 m²) - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 23 Sept 2026
… Cependant, la consultation de l’inventaire départemental, du fait de son caractère informatif, n’exonère pas un porteur …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …
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Fiscalité locale des particuliers - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …
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Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 26 Jan 2021
… des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut …
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