Zones humides surfaciques (inventaire départemental de l'Isère des zones humides de plus de 1000 m²) - Isère

About this dataset

Inventaire départemental des zones humides de l’Isère. Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » . L’inventaire n’est pas exhaustif et n’a pas de portée réglementaire. Établi à l'échelle du 1/10 000, il doit être considéré comme un document informatif visant à alerter les communes, les aménageurs ou les particuliers, sur la présence des zones humides de leur territoire. Son échelle de définition n'est pas celle d'un plan parcellaire. L’inventaire des zones humides est un document d’alerte à consulter avant la réalisation de tout projet. Cependant, la consultation de l’inventaire départemental, du fait de son caractère informatif, n’exonère pas un porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire. Cette vérification doit faire l’objet d’une étude de caractérisation et de délimitation réalisée conformément aux protocoles définis par les textes (l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 et la circulaire du 18 janvier 2010). L’inventaire est issu de l’agrégation de divers inventaires et compléments d’inventaires sur le territoire Isérois