Search results for deliberation
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18 datasets for “deliberation”
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Les délibérations de la CNIL
CNILUpdated 26 Jul 2017
Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs …
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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 11 Jun 2026
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : * la date …
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Grand Besançon Métropole - Délibérations du Bureau
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 27 Feb 2020
… Il peut donc être amené à adopter des décisions (délibérations) dont il rend compte au Conseil.
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget principal
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget primitif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte retrace les prévisions de …
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Liste des voies et lieux - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Oct 2026
… origine du nom ainsi que la délibération * la date de la délibération officialisant la création de voie * la …
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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - Budget EAU
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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- data.gouv.fr
Compte Administratif 2018 - budget principal de la Ville de Lisieux
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe EAU
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …
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Compte Administratif 2018 - Ville de Lisieux - budget des Pompes Funèbres Municipales
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, le compte administratif est voté par l'assemblée délibérante. Cet acte arrête les comptes à …
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- data.gouv.fr
Budget primitif 2019 Ville de Lisieux - budget annexe des Pompes Funèbres Municipales
Ville de LisieuxUpdated 7 Jun 2019
En finances locales, un budget annexe est voté par l’assemblée délibérante. Il regroupe les opérations (recettes et …
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- DATA.GOV.HK
Bills Database
Legislative CouncilUpdated 5 Jun 2026
… as well as hyperlinks to the Bill's deliberations in Council meetings. For use of the data provided …
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Débat d'orientation budgétaire
Les LilasUpdated 1 Jul 2022
… Ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires …
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- data.gouv.fr
Subventions - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025
… des critères réglementaires, le fichier intègre : * Date de délibération qui autorise la subvention * La référence interne de la …
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- +2
- data.gouv.fr
Avignon - Végétalisation Participative
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… Le 30 septembre 2015, la Ville votait une délibération en faveur de la végétalisation des espaces publics, proposant …
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- OGC:WFS
- OGC:WMS
- Data.gov Catalog
Protected Areas Database of the United States (PAD-US) 4.0 Vector Analysis and Summary Statistics
U.S. Geological SurveyUpdated 25 Apr 2024
… Open, Unknown), and geodatabase load order (records are deliberately organized in the PAD-US full inventory with fee …
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- data.gouv.fr
Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… a estimé ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres en raison d’une situation …
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- data.gov.au
ACT Sensitive Species List
ACT Government Open DataUpdated 30 Sept 2026
… To reduce the likelihood of deliberate or unintentional negative impacts, the Minister, the Conservator of Flora and Fauna …
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