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Débat d'orientation budgétaire

Published by Les Lilas

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Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat permet à l’assemblée délibérante : - de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif de la Ville et des Parkings, - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

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