Subventions - Ville de Lorient
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Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €. Cette liste précise : * Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention * Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET) * Date de la convention qui attribue la subvention * Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention * Nom du bénéficiaire * Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET) * Objet de la subvention attribuée * Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires. * Nature de la subvention attribuée * Conditions de versement de la subvention * Date ou période de versement * Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises * Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE * Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre : * Date de délibération qui autorise la subvention * La référence interne de la convention * Un indicateur d’avance sur versement. Cette liste suit les recommandations de schema.data.gouv.fr La publication de cette liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.