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28 datasets for “decret”
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L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 11 Oct 2022
… une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de …
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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Nov 2019
… une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de …
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EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une …
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L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
… la baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %) et d’une baisse des acquisitions de …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est …
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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5 ·%), en lien avec la facilitation des procédures …
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EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020
Ministère de l'intérieurUpdated 3 Feb 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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Protocole des J.A.A.I.
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le …
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L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Oct 2022
En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants …
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Oct 2022
En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret …
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Registre de prévention des conflits d intérêts
Premier ministreUpdated 23 Sept 2026
… Le [décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres](https://www.legifrance.gouv …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Il est essentiellement constitué par : * les codes officiels ; * les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d …
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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux …
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L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).
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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 …
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Les délibérations de la CNIL
CNILUpdated 26 Jul 2017
… Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi …
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Subventions - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 31 Jul 2025
… La publication de cette liste fait référence au [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à …
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Liste des maires de Lorient et de Keryado - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 1 Apr 2026
… de l'administration municipale * Administrateur municipal * Délégation par décret * Fonction de maire * La fonction d’adjoint spécial pour …
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