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29 datasets for “fiscalite”
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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017
Ministère de l'intérieurUpdated 14 Feb 2017
Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur …
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Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)
DELETED DELETEDUpdated 17 Jan 2023
Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er …
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Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Conseil Départemental de la Haute-SavoieUpdated 4 Feb 2026
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de …
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Base de données sur les recettes fiscales en Afrique sub-saharienne, 1980-2010
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**La nouveauté de cette base de données réside dans le niveau de détail qui est fourni sur les …
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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 May 2026
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Apr 2026
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de …
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Indice d'effort fiscal ajusté de la vulnérabilité (VATEI)
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**La Ferdi propose une estimation de l'effort fiscal qui prend en compte les différentes dimensions de la …
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Les polarités économiques de Paris - Vallée de la Marne
Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la MarneUpdated 9 Jan 2026
Ce jeu de données permet de visualiser l'ensemble des polarités économiques du territoire de Paris - Vallée de …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTESUpdated 12 Oct 2022
EPCI à fiscalité propre
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Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 5 Jun 2026
L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04 …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… Les données proviennent du recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) publié chaque année …
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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Feb 2018
… Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité …
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Subdivisions fiscales de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
… et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale. **Ci-après les libellés des champs** : parcelle …
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Limites des EPCI en France métropolitaine en 2020
Clast - Tech | Données geospatiales et SIGUpdated 27 Feb 2026
### Limites géographiques des EPCI à fiscalité propre en France métropolitaine 2020. #### Clast - Tech | Expertise autour des données geospatiales …
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Base nationale sur les intercommunalités
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026
… les compétences exercées par les groupements ; * **Périmètre des EPCI à fiscalité propre**. * **Table de passage entre codes INSEE …
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Energie et patrimoine communal -8- Pondérations
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -3- Divers
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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Energie et patrimoine communal -2- Energie
ADEMEUpdated 30 Jun 2026
… énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat …
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