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181 datasets for “articles”
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Article 58 loi AGEC
Ville de MalakoffUpdated 13 Aug 2025
Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée
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Déclaration article 58 Loi Agec-Biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage
Maxime BARTHELEMYUpdated 29 Jun 2026
Tableau de recensement (fichier Excel 29 juin 2026) relatif à la déclaration des achats issus du réemploi, de …
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Déclaration_vehicules_faibles_emissions_renouvellement_parc_2025_Article L224-12 du code de l’environnement
ORSYSUpdated 22 Sept 2026
Déclaration dans le cadre de la loi LOM du parc de véhicules à faibles émissions renouvelés (Article L224 …
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Dataset from the article "Agricultural chemical inputs disrupt insect communities in French streams"
Fondation pour la Recherche sur la BiodiversiteUpdated 15 Oct 2026
Dataset used for analyses in the article "Agricultural chemical inputs disrupt insect communities in French streams"
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Publication de l'article 133 du code des marchés publics par le ministère des Affaires étrangères
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 15 Sept 2016
Liste des marchés conclus en 2013 par le ministère des Affaires étrangères.
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Mise en oeuvre de l'article 58 de la loi AGEC
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-GaronneUpdated 30 Jun 2026
Déclaration des dépenses annuelles relatives à l'acquisition certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation et …
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Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
EPTB Seine Grands LacsUpdated 6 Aug 2026
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à …
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Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Benoît GATELUpdated 14 Apr 2026
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONEUpdated 8 Jul 2025
Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie …
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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac BlancUpdated 8 Jul 2025
Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 …
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Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026
L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans …
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Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne MétropoleUpdated 22 Jun 2026
Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant …
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Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026
… et de voir l’article au sein d’une liste d’articles de nature législatives ou règlementaires sur …
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Flotte auto loi LOM
sabine dreumontUpdated 26 Sept 2025
Obligation de rapportage – Article L. 224-12 du code de l'environnement
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 36), la CNIL tient à la disposition du public …
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Données essentielles des marchés publics-Commune de Saint-Maurice
COMMUNE DE SAINT-MAURICEUpdated 5 May 2026
Conformément aux articles L.2196-2 et R.2196-1 du code de la commande publique et aux …
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Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025
Mairie de Neuilly sur MarneUpdated 11 Jul 2025
… des matières recyclées ([article 58 loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553823 "legifrance.gouv …
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Subventions et concours attribués aux associations (fonctionnement et investissement) depuis 2014
Lorient AgglomérationUpdated 9 Jun 2020
L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant …
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Base des diplômés des métiers du sport 2015
Ministère chargé des SportsUpdated 5 Oct 2016
… dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les …
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Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure appliqué par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 5 Jun 2026
L’article n°171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie adoptée le 04 …
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