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51 datasets for “zone-de-competence”

  1. data.gouv.fr

    ERP - Zones de compétences des gendarmeries du Loir-et-Cher

    Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 31 May 2024

    Zones de compétences des gendarmeries

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  2. data.gouv.fr

    Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)

    DDT ArdennesUpdated 24 Mar 2017

    Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale …

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  3. data.gouv.fr

    Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne

    DDT VienneUpdated 14 Apr 2025

    Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211 …

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  4. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre

    DDT IndreUpdated 22 Jun 2024

    Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211 …

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  5. data.gouv.fr

    Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 22 Nov 2021

    Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des …

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  6. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …

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  7. data.gouv.fr

    Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026

    DDT DrômeUpdated 8 Jan 2016

    Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211 …

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  8. data.gouv.fr

    Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 1 Oct 2014

    Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des …

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  9. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …

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  10. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement

    DDT IndreUpdated 8 Jan 2026

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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  11. data.gouv.fr

    Zones de compétence en Assainissement en Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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  12. data.gouv.fr

    Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 17 Dec 2025

    … Cette couche regroupe les zones de compétence en Collecte et/ou Traitement des Déchets effectives des EPCI à …

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  13. data.gouv.fr

    Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) - Hautes-Pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 8 Dec 2011

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées …

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  14. data.gouv.fr

    Zones de compétence en AEP en Charente.

    Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 26 Feb 2026

    … BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le …

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  15. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre

    DDT IndreUpdated 22 Jul 2023

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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  16. data.gouv.fr

    Intercommunalité : Zones de compétence en AEP dans l'Indre

    DDT IndreUpdated 30 Sept 2026

    … des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP …

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  17. data.gouv.fr

    Zones de compétence en AEP dans le Loiret

    Direction Départementale des Territoires du LoiretUpdated 21 Sept 2016

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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  18. data.gouv.fr

    Zones de compétence en AEP dans l'Aube

    Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 7 Oct 2014

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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  19. data.gouv.fr

    Zones de compétence en Assainissement collectif en 2022 dans le département de l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 23 Feb 2023

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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  20. data.gouv.fr

    Zones de compétence en Assainissement collectif en 2021 dans le département de l'Orne

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 24 Aug 2022

    … Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les …

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