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Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre
Published by DDT Indre
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Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.