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130 datasets for “proposition”
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Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire Natura 2000 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 15 Nov 2024
… part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt …
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Natura 2000 : Propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 12 Jun 2025
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des …
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Document cadre pour le photovoltaïque au sol - Proposition de la Chambre d'agriculture
DDT Haute-VienneUpdated 23 Jun 2025
… Cette proposition est soumise pour avis pendant une durée de 2 mois auprès des organisations professionnelles agricoles intéressées …
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Loi littoral spatialisation en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 31 Jan 1999
Proposition de l'État pour la délimitation des espaces définis au titre de la loi littoral.
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Sites d'Interet Communautaire (SIC) Natura 2000
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 30 Sept 2013
… part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt …
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Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 8 Dec 2025
… Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la …
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Natura 2000: Sites d'Interet Communautaire (SIC)
Direction Départementale des Territoires de la Haute-LoireUpdated 19 Sept 2024
… part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt …
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Document cadre ENAF photovoltaique
DDT ArdennesUpdated 30 Sept 2025
Ces données du document cadre, basées sur une proposition de la chambre d'agriculture, visent à identifier les …
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Nombre de bureaux de vote par commune – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 11 Mar 2026
… https://www.data.gouv.fr/datasets/proposition-de-contours-des-bureaux-de-vote
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Périmètre des Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 12 Feb 2026
… Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris : - sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes …
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Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017
Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de …
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Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017
… dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi …
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Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017
… Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de …
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Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 29 May 2019
… Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de …
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Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017
… dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi …
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Secteurs OLD priorisés en 2026 pour les voies ouvertes à la circulation publique et les voies SNCF - département du Morbihan
DDTM MorbihanUpdated 27 Oct 2026
… Les données 2026 prennent en compte les propositions du CD 56, validées par la DDTM56
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Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
DDT Haute-MarneUpdated 1 Sept 2026
… Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par …
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Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-AtlantiqueUpdated 27 Jun 2025
Terrains considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013, identifiés sur proposition de la chambre …
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Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 22 Feb 2017
… Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de …
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N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_091
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 20 Sept 2013
… Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes …
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