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Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
About this dataset
Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.