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Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

About this dataset

Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.

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