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Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
About this dataset
Terrains considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013, identifiés sur proposition de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)