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144 datasets for “fiscal”
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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 31 May 2017
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'Oise (60)
DDT OiseUpdated 10 Feb 2026
Communautés de communes et communautés d'agglomérations du département de l'Oise (60)
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Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 6 May 2022
Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.
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Secteurs et périmètres à fiscalités particuières (secteurs, ZAC, PUP, PAE) - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme (26)
DDT DrômeUpdated 2 Apr 2024
Ensemble des zones (secteurs et périmètres) à taxation différenciée concernant la fiscalité de l'aménagement en Drôme
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Forêt : Demande ponctuelle de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 7 Dec 2023
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon. Contient les points représentant …
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Établissement publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre en Charente-Maritime (Périmètre EPCI)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-MaritimeUpdated 3 Jun 2026
Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d'agglomération, communautés de communes en …
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Forêt: Demande linéaire de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 11 Dec 2023
Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon. Contient les lignes représentant …
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Subdivisions fiscales
Brest métropoleUpdated 9 Nov 2026
Division de la parcelle suivant son type d'occupation du sol (terrain construit, bois, vignes,...) **Thématique **Référentiels (plan …
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Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon- Isère
DDT de l'IsèreUpdated 7 Dec 2023
Contient les polygones representant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans SYLVA
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 16 Sept 2019
Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 7 Jan 2016
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en …
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Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.
DDT Côte-d'OrUpdated 7 Mar 2019
Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016 …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 20 Mar 2026
Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés …
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Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020
Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux …
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Aube
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 2 Oct 2014
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté …
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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 9 Jan 2017
Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30 …
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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.
Direction Départementale des Territoires de Saône-et-LoireUpdated 10 May 2021
… Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération …
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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or
DDT Côte-d'OrUpdated 29 May 2017
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC …
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EPCI - Contour des EPCI à fiscalité propre (dept 54)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 7 Nov 2026
… Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre impactant des communes de Meurthe-et-Moselle; Communauté …
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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)- Porjection : LII étendu - 2013 - Aveyron
DDT AveyronUpdated 24 Feb 2015
… liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
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