Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) de Côte d'Or

Published by DDT Côte-d'Or

About this dataset

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). Données à jour au 01/01/2017.

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre o… · Open Data Finder