Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

EPCI - Contour des EPCI à fiscalité propre (dept 54)

Published by Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

About this dataset

Couche ajoutée le 23/01/2019 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre impactant des communes de Meurthe-et-Moselle; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Métropole (ME).

EPCI - Contour des EPCI à fiscalité propre (dept 54) · Open Data Finder