Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Published by DDT Côte-d'Or

About this dataset

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016. Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDC… · Open Data Finder