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18 datasets for “exoneration”

  1. data.gouv.fr

    France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence

    Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Sept 2022

    … 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement

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  3. data.gouv.fr

    Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020

    … Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les …

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  4. data.gouv.fr

    Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025

    … s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés …

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  5. data.gouv.fr

    Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025

    … la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par …

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  6. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

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  7. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

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  8. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme

    DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020

    … taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles …

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  9. data.gouv.fr

    Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026

    … Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …

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  10. data.gouv.fr

    Lignes souterraines RTE

    Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Apr 2018

    … rte-inspire-infos@rte-france.com La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur …

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  11. data.gouv.fr

    Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

    DDT DrômeUpdated 7 Nov 2022

    … faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de : taxe foncière sur les propriétés …

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  12. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020

    … Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …

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  13. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025

    … camping...) - Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple …

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  14. data.gouv.fr

    Zones humides surfaciques (inventaire départemental de l'Isère des zones humides de plus de 1000 m²) - Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 23 Sept 2026

    … Cependant, la consultation de l’inventaire départemental, du fait de son caractère informatif, n’exonère pas un porteur …

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  15. data.gouv.fr

    Bornes de recharge électrique dans le Grand Est

    DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018

    … Elle permet notamment une exonération de redevance à destination des opérateurs (Etat ou société privée) qui implantent des …

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  16. data.gouv.fr

    Bornes de recharge électrique dans le communauté d'agglomération Ardenne - Métropole

    DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018

    … Elle permet notamment une exonération de redevance à destination des opérateurs (Etat ou société privée) qui implantent des …

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  17. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A3 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … préalable à la déclaration d'utilité publique sont exonérés des servitudes de passage et de dépôt. A l …

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  18. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A3 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … préalable à la déclaration d'utilité publique sont exonérés des servitudes de passage et de dépôt. A l …

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