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18 datasets for “exoneration”
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France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceUpdated 13 Nov 2024
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
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Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des LandesUpdated 15 Sept 2022
… 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
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Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 14 Dec 2020
… Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les …
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Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 4 Feb 2025
… s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés …
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Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 3 Dec 2025
… la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par …
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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
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Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
DDT DrômeUpdated 24 Feb 2020
… taux de la taxe y à appliquer; - les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles …
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Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts …
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Lignes souterraines RTE
Direction Départementale et des Territoires du CantalUpdated 24 Apr 2018
… rte-inspire-infos@rte-france.com La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur …
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Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
DDT DrômeUpdated 7 Nov 2022
… faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de : taxe foncière sur les propriétés …
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Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020
… Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …
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Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025
… camping...) - Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple …
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Zones humides surfaciques (inventaire départemental de l'Isère des zones humides de plus de 1000 m²) - Isère
DDT de l'IsèreUpdated 23 Sept 2026
… Cependant, la consultation de l’inventaire départemental, du fait de son caractère informatif, n’exonère pas un porteur …
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Bornes de recharge électrique dans le Grand Est
DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018
… Elle permet notamment une exonération de redevance à destination des opérateurs (Etat ou société privée) qui implantent des …
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Bornes de recharge électrique dans le communauté d'agglomération Ardenne - Métropole
DREAL Grand EstUpdated 26 Oct 2018
… Elle permet notamment une exonération de redevance à destination des opérateurs (Etat ou société privée) qui implantent des …
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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A3 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… préalable à la déclaration d'utilité publique sont exonérés des servitudes de passage et de dépôt. A l …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A3 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… préalable à la déclaration d'utilité publique sont exonérés des servitudes de passage et de dépôt. A l …
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