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24 datasets for “fiscalite”
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Fiscalité directe locale
Ville de WambrechiesUpdated 3 Jan 2019
Etat 1288 M, taxes principales dans les rôles généraux
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Numéros de TVA Intracommunautaire français
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.
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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …
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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
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Atlas fiscal
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017
À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …
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Base de données sur les recettes fiscales en Afrique sub-saharienne, 1980-2010
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**La nouveauté de cette base de données réside dans le niveau de détail qui est fourni sur les …
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Budgets primitifs
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 16 Jul 2019
… Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Budget Primitif, Fiscalité, M14 Mise à jour des données : Annuelle ```
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Indice d'effort fiscal ajusté de la vulnérabilité (VATEI)
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026
**La Ferdi propose une estimation de l'effort fiscal qui prend en compte les différentes dimensions de la …
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Comptes administratifs
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 5 Jul 2019
… Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Compte Administratif, Fiscalité, M14 Mise à jour des données : Annuelle ```
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Fiscalité et foncier : répartition des zones à enjeux dans la région
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 18 Aug 2026
… Cette étude **Fiscalité et foncier** **: qui détient les zones à enjeux de la région ?** réalisée dans le cadre …
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025
L’évaluation foncière des locaux d’habitation, assiette fiscale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB …
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Liste des communes selon le zonage ABC
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Jul 2026
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… Les données proviennent du recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) publié chaque année …
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Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026
comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026
À trois semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation de réception des factures électroniques (1er septembre …
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Subdivisions fiscales de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
… et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale. **Ci-après les libellés des champs** : parcelle …
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Données de l'Observatoire open data des territoires - Millésime Mars 2018 (archive)
OpenDataFranceUpdated 9 Feb 2023
… Il ne concerne, pour le moment, que les collectivités locales françaises (restreintes aux communes, EPCI à fiscalité propre …
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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr
Premier ministreUpdated 2 Jul 2026
Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et …
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