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27 datasets for “parc-public”
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[Observatoire habitat] Statut au titre de la loi SRU
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Oct 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Public parks and gardens located on the territory of the City of Brussels
City of Brussels/Data ManagementUpdated 13 Nov 2026
Public parks and gardens located on the territory of the City of Brussels Brussels is one of the …
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[Observatoire habitat] Taux de logement social au titre de la loi SRU depuis 2010
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Nov 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Entrée d'espace naturel
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
[  Dictionnaire Public](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico …
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[Observatoire habitat] Logements sociaux des bailleurs sociaux (RPLS open data)
Service des Données et Etudes Statistiques (SDES)Updated 30 Mar 2022
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
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[Observatoire habitat] Catalogue des jeux de données sur l'habitat
Producteurs mutliplesUpdated 13 Nov 2026
… données mises à disposition concernent des problématiques diverses : parc public, parc privé, lutte contre l’habitat indigne, zonages …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes …
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