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  1. data.gouv.fr

    BOFiP Impôts - publications en vigueur

    Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026

    Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

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  2. data.gouv.fr

    Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015

    SNCFUpdated 24 Mar 2022

    Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …

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  3. data.gouv.fr

    Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015

    SNCFUpdated 24 Mar 2022

    Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …

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  4. data.gouv.fr

    Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts

    Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026

    BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …

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  5. data.gouv.fr

    L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026

    Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …

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  6. data.gouv.fr

    Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …

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  7. data.gouv.fr

    Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

    Ministères économiques et financiersUpdated 16 Jun 2020

    … l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur …

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  8. data.gouv.fr

    Impôts locaux

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : **: ** **Statistiques sur les impôts …

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  9. data.gouv.fr

    Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de …

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  10. data.gouv.fr

    Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …

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  11. data.gouv.fr

    Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026

    Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …

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  12. data.gouv.fr

    Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026

    … Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : * la taxe foncière sur les propriétés …

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  13. data.gouv.fr

    Mesures fiscales des candidats à l'élection présidentielle 2027

    Nicolas MARTELUpdated 14 Sept 2026

    … son libellé, son domaine fiscal (impôt sur le revenu, TVA, patrimoine, succession, CSG, cotisations, fiscalité locale), son effet …

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  14. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  15. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  16. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  17. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  18. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  19. data.gouv.fr

    ​Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité

    Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …

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  20. data.gouv.fr

    Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 …

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