Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

Published by Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

About this dataset

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR. Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR) · Open Data Finder