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21 datasets for “exonerations”
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
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Territoire Entrepreneurs
Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024
… En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés …
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Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022
… à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …
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Logements abordables à Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026
… location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …
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Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil
Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026
… nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …
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Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …
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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026
… codes/article_lc/LEGIARTI000045913781/2023-01-01) * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E](https …
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Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations. **Attention :** ce barème s'applique en cas d'usufruit …
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Fiscalité locale des particuliers
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …
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Fiscalité locale des particuliers - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …
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Fiscalité locale des professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026
… s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …
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