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21 datasets for “exonerations”

  1. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

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  2. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …

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  3. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …

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  4. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

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  5. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …

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  6. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …

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  7. data.gouv.fr

    Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026

    … sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …

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  8. data.gouv.fr

    Territoire Entrepreneurs

    Le Havre Seine MétropoleUpdated 9 Apr 2024

    … En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des quartiers jugés …

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  9. data.gouv.fr

    Taxe d'Aménagement (TA) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 3 Apr 2022

    … à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement …

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  10. data.gouv.fr

    Logements abordables à Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 11 Nov 2026

    … location test avant l'accession * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans * Garanties de relogement …

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  11. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …

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  12. data.gouv.fr

    Données du système de déclaration de billetterie du spectacle vivant Sibil

    Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026

    … nombre billets abonnements », « forfaits et adhésions » ; « nombre billets exonérés ou gratuits ». Ces données donnent également lieu à des …

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  13. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … le droit à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; • logement vacant : l’application …

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  14. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Précisions méthodologiques : * **ces données prennent en compte les dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aide au …

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  15. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Mar 2026

    … codes/article_lc/LEGIARTI000045913781/2023-01-01) * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E](https …

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  16. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations. **Attention :** ce barème s'applique en cas d'usufruit …

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  17. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …

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  18. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …

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  19. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …

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  20. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026

    … s’apprécient également au regard des délibérations d’exonérations votées par les collectivités locales. * Les taux sont présentés …

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“exonerations” datasets · Open Data Finder