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21 datasets for “sru”
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Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) 2025
GPS&OUpdated 1 Nov 2026
Taux Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par commune pour l'année 2025
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[Observatoire habitat] Statut au titre de la loi SRU
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Oct 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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[Observatoire habitat] Taux de logement social au titre de la loi SRU depuis 2010
Métropole Aix-Marseille-Provence, DDTM13, DDTM83, DDT84Updated 30 Nov 2021
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole Aix-Marseille ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Communes SRU et DALO
Région OccitanieUpdated 22 Aug 2018
… Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l …
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Communes SRU et DALO
Région OccitanieUpdated 22 Aug 2018
… Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l …
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Taux de logements sociaux
DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 11 Jun 2026
… Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des …
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Taux de logements sociaux du département
DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des …
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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Lexique Taux SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour …
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Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024
… Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) Accéder aux données open data Hauts-de-Seine
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Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Rennes MétropoleUpdated 19 Mar 2015
… concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 …
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Taux de logements sociaux dans les Communes
INSEE, SDES et CDCUpdated 27 Aug 2024
… Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. Ce jeu de données n’est …
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Taux de logements sociaux dans les Communes en 2023
INSEE, SDES et CDCUpdated 27 Aug 2024
… Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. Ce jeu de données n’est …
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Plan local d'urbanisme emprise des zones du périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque
Communauté urbaine de DunkerqueUpdated 24 Jul 2019
… renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le zonage permet de déterminer géographiquement l'usage actuel …
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PLU Évry-Courcouronnes
Ville d'Évry-CourcouronnesUpdated 10 Feb 2022
… Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du …
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Observatoire de l'habitat
Seine OuestUpdated 27 Jan 2026
… des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU. Les données proposées sont les suivantes : Publications de l …
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Zonage du PLU de la ville d'AGDE
Ville d'AgdeUpdated 24 Mar 2022
… Depuis la loi S olidarité R enouvellement U rbain (SRU) en date du 13 décembre 2000, le PLU …
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County Galway Settlement Boundaries CDP 2022 2028
Galway County CouncilUpdated 13 Nov 2026
… p> Kinvara Moylough Additional Zonings Opposite Galway Airport Sruthan Quay (An Cheathrú Rua) Galway County Council provides this …
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County Galway Land Use Zonings CDP 2022 2028
Galway County CouncilUpdated 13 Nov 2026
… p> Kinvara Moylough Additional Zonings Opposite Galway Airport Sruthan Quay (An Cheathrú Rua) Galway County Council provides this …
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Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) (2023)
Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 22 Jan 2024
… de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et …
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