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6 datasets for “code-civil”
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Actes d'état-civil - Ville de Lorient
Ville de LorientUpdated 29 Mar 2019
… 311-23 du code civil ) sont enregistrés par la Ville depuis 2005. Les changements de prénom ( art. 60 …
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Les décès déclarés en Île-de-France en 2015
INSEEUpdated 27 Sept 2017
… Le code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès …
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Les décès en 2015 des personnes domiciliées en Île-de-France
INSEEUpdated 27 Sept 2017
… Le code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès …
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Les décès en 2015 des personnes nées en Île-de-France
INSEEUpdated 27 Sept 2017
… Le code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès …
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Pactes de réserve de propriété, par mois, dès 1991
Offices des poursuites et Office des faillitesUpdated 24 Sept 2026
… 715 du Code civil). Pour plus d'informations : https://www.fr.ch/etat-et-droit/justice/offices-des …
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Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être …
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