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Actes d'état-civil - Ville de Lorient

Published by Ville de Lorient

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Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : Visualisation - Actes d'état-civil - Ville de Lorient Liste annuelle des statistiques d’actes d’état-civil enregistrés par la Ville de Lorient depuis 1989. Cette liste précise les actes : de reconnaissance de naissance d'union civile (mariage, pacs) de décès Des critères de sexe sont proposés afin d'identifier le sexe des nouveau-nés et des couples qui réalisent une union civile. Quelques particularités : Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis novembre 2017. Les changements de nom ( art. 311-23 du code civil ) sont enregistrés par la Ville depuis 2005. Les changements de prénom ( art. 60 à 61-4 du code civil ) sont enregistrés par la Ville depuis 2017. Les changements du contexte hospitalier local expliquent l'évolution à la hausse du chiffre total des naissances depuis le milieu des années 2000 .

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