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459 datasets for “decrets”
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Décrets de naturalisation publiés au Journal officiel (2016-2026)
France Naturalisation InfosUpdated 13 Nov 2026
Liste des décrets relatifs à la naturalisation française publiés au Journal officiel depuis 2016, extraite de l'API …
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Naturalisations par décret publiées au Journal officiel : décomptes par département et par année (2016-2026)
Naturalisation FacileUpdated 8 Nov 2026
Décomptes annuels des actes relatifs à la nationalité française publiés au Journal officiel de la République française (décrets …
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Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations depuis 2015 (Décret)
Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026
… Les documents de cadrage juridique sont dans le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à …
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Sites et équipements multimodaux de la Région Île-de-France localisées sur la CDGT du Sdrif approuvé par décret le 27 décembre 2013
Région Île-de-FranceUpdated 18 Oct 2021
… Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du Sdrif approuvé par décret le 27 …
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Bâtiments de commerce, de services et de sport de plus de 1 000 m² au sol (décret tertiaire), France entière
Obligation ÉnergieUpdated 24 Oct 2026
… Carte, chiffres par département et méthode détaillée : [obligation-energie.fr/donnees/batiments-decret-tertiaire](https://obligation-energie.fr …
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Correspondances entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique en fonction du temps
ÉpicycleUpdated 20 Apr 2024
… Les dates correspondent à l’entrée en vigueur des décrets : 1972-10-01 : Décret n°73-966 du …
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L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jul 2023
… Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que les acquisitions par déclarations varient peu (-2,6 %).
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Zone Franche
Ville de RoubaixUpdated 21 Aug 2026
Localisation des Zones Franches Urbaines (ZFU) Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96 …
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Liste des formations dans lesquelles l'admission en 2nd année du diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 10 Jul 2019
… Cette liste, publiée par décret au journal officiel a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire. Références …
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Données essentielles des conventions de subvention
Département de la Charente-MaritimeUpdated 18 Dec 2025
Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 …
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Données essentielles des conventions de subvention
Ville de NancyUpdated 6 Jan 2020
Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 …
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Stationnement vélo sécurisé en gare
SNCFUpdated 1 Apr 2025
… 1075 gares SNCF Gares & Connexions sont concernées par ce décret. Les données affichées sont les suivantes : **\- Code gare …
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Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… acquisitions de la nationalité française. * Les acquisitions par décret (naturalisations et réintégrations). * Les acquisitions par déclaration, notamment par …
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Communes des 11 Parcs nationaux de France
Parcs nationaux de FranceUpdated 11 Mar 2025
… pn | Décret de création du Parc national | | modification_decret | Décret de modification du Parc national (2009) | | decret_adhesion …
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Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 18 Feb 2026
… Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l …
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Subventions Ile-de-France Mobilités
Île-de-France MobilitésUpdated 9 Sept 2019
… Ce fichier répond à une norme fixée par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif …
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Naturalisations françaises par nationalité d'origine (2016-2026)
France Naturalisation InfosUpdated 25 Sept 2026
Nombre de personnes naturalisées françaises par décret entre 2016 et 2026, par nationalité d'origine, avec répartition femmes …
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L'accès à la nationalité française, publication du 26 janvier 2023
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jul 2023
En 2022, avec 78 711 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret …
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Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024
Ministère de l'intérieurUpdated 2 Aug 2024
… Le recul de 2023 est principalement porté par les acquisitions par décret, enregistrant une baisse marquée (-33,8 …
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Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA - Maille Régionale (2022)
EnedisUpdated 8 Jan 2025
Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2h des points de soutirage <= 36kVA …
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