Bâtiments de commerce, de services et de sport de plus de 1 000 m² au sol (décret tertiaire), France entière
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Recensement des bâtiments dont l'usage principal est « Commercial et services » ou « Sportif » et dont l'emprise au sol atteint au moins 1 000 m², d'après la BD TOPO de l'IGN. Une emprise au sol de 1 000 m² garantit au moins 1 000 m² de surface de plancher, seuil du décret tertiaire (dispositif Éco énergie tertiaire). Méthode - Bâtiments en service de la couche « bâtiment » de la BD TOPO (IGN), interrogés sur le service WFS de la Géoplateforme, usages principaux « Commercial et services » et « Sportif ». - Emprise au sol calculée sur le contour du bâtiment ; seuil : 1 000 m². - Département : celui qui contient le centre du bâtiment (ADMIN EXPRESS, IGN). Colonnes : identifiant BD TOPO, identifiant RNB, département, usage principal et secondaire, emprise au sol (m²), nombre d'étages, latitude et longitude du centre. C'est un minimum. Le décret tertiaire compte la surface de plancher cumulée sur un bâtiment ou un site. Ce fichier ne contient pas les bâtiments de moins de 1 000 m² au sol à plusieurs étages, ni les sites où plusieurs bâtiments dépassent ensemble le seuil, ni les bâtiments tertiaires classés avec un autre usage dans la BD TOPO. Limites : un bâtiment physique peut abriter plusieurs occupants assujettis ; l'usage provient de la BD TOPO et peut être daté. Pour un bâtiment précis, seule la surface de plancher réelle fait foi. Carte, chiffres par département et méthode détaillée : obligation-energie.fr/donnees/batiments-decret-tertiaire