Search results for preemption
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80 datasets for “preemption”
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …
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Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024
Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …
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Droit de préemption commercial
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 25 Sept 2023
Cette carte permet de consulter les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par …
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PLU - Droit de préemption urbain
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026
Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024
… Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016
Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026
Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …
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Droit de Préemption Urbain et Renforcé
Updated 11 Aug 2026
Ce jeu de données présente les périmètres des Opérations d’Intérêt National (OIN) sur la Métropole Aix‑Marseille …
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Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
… Le registre des zones de préemption est présenté par site, par commune. Toute Déclaration d'Intention d'Aliéner …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Direction de l'Urbanisme - Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Département de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …
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Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026
Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Droit de préemption en zone urbaine
Updated 11 Aug 2026
… C’est ce qu’on appelle le Droit de Préemption Urbain (DPU) ou les Zones d’Aménagement Différé …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Ville d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024
La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024
Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …
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