Skip to content
Open Data Finder

Search results for preemption

FiltersCSV

80 datasets for “preemption”

  1. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. * * * Les espaces naturels sensibles désignent …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption commercial

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 25 Sept 2023

    Cette carte permet de consulter les secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain Commercial et Artisanal définit par …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    PLU - Droit de préemption urbain

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026

    Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain

    Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024

    … Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • CSV
    • ZIP
    • GEOJSON
    • KML
  8. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. data.gouv.fr

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de Préemption Urbain et Renforcé

    Updated 11 Aug 2026

    Ce jeu de données présente les périmètres des Opérations d’Intérêt National (OIN) sur la Métropole Aix‑Marseille …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. data.gouv.fr

    Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS

    Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024

    … Le registre des zones de préemption est présenté par site, par commune. Toute Déclaration d'Intention d'Aliéner …

    • CSV
  12. Opendatasoft hubLive preview

    PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Direction de l'Urbanisme - Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026

    Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé. Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

    Département de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  14. data.gouv.fr

    Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  15. data.gouv.fr

    PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026

    **Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
    • PDF
    • OCTET-STREAM
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption en zone urbaine

    Updated 11 Aug 2026

    … C’est ce qu’on appelle le Droit de Préemption Urbain (DPU) ou les Zones d’Aménagement Différé …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Ville d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 12 Mar 2024

    La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 5 Dec 2024

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
“preemption” datasets · Open Data Finder