Droit de préemption en zone urbaine
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Ce jeu de données montre les zones où la Métropole Aix‑Marseille‑Provence peut acheter un terrain ou un bien en priorité , avant tout autre acheteur. C’est ce qu’on appelle le Droit de Préemption Urbain (DPU) ou les Zones d’Aménagement Différé (ZAD) . Concrètement, ce sont des périmètres dans lesquels la Métropole peut décider d’acheter un bien pour réaliser un projet public : logement, équipements, aménagement, protection d’un secteur, etc. Le jeu de données rassemble : · les zones où ce droit s’applique (DPU simple, renforcé ou ZAD) · les informations administratives : délibérations, dates, type de droit, délégations · les géométries : la forme exacte de chaque zone sur une carte · des points de localisation pour faciliter l’affichage Il permet donc de visualiser et comprendre où la Métropole peut exercer ce droit de préemption , et sous quelles conditions.
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